Conditions d'Utilisation.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Accès au site
2. Engagements Utilisateur
3. Sécurité Internet et données
4. Fiabilité des données publiées sur le site
5. Liens vers sites tiers
6. Internet et protection des mineurs
7. Clause de non-responsabilité en cas de dommages
8. Dispositions diverses
9. Compétence juridictionnelle et droit applicable

L'utilisateur reconnaît avoir lu ces conditions d'utilisation et accepte de s'y conformer. L'utilisateur du site web reconnaît avoir les compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site web « seminaire.com » et tous ses noms de domaine ou sous-domaines affiliés, reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

L'opérateur du site web fait tous les efforts pour fournir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne peut être tenu responsable des erreurs, d'un manque de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l'opérateur du site web sont à titre informatif uniquement et ne peuvent remplacer le besoin d'une analyse complète et personnalisée par l'utilisateur. L'opérateur du site web ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité des informations publiées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

L'utilisateur est spécifiquement informé que, conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur en raison des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'opérateur du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il a le droit d'accéder et de rectifier les données le concernant en écrivant à l'opérateur du site web à l'adresse suivante : 13, rue George Auric, 75019 - Paris ou en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@seminaire.com.

L'utilisateur est informé qu'aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers résidant en dehors de l'UE.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut être automatiquement installé sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le site. La configuration du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de le refuser comme décrit à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/. L'utilisateur a un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées via les cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs et visiteurs du site web « seminaire.com » ainsi que tous ses noms de domaine ou sous-domaines affiliés sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent s'abstenir, concernant les informations personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, tout usage abusif et, en général, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'opérateur du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'opérateur du site web, est interdite et constituerait une contrefaçon passible des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même pour les bases de données, le cas échéant, sur le site web « seminaire.com » et tous ses noms de domaine ou sous-domaines affiliés qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'opérateur du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos apparaissant sur le site sont semi-figuratifs ou non et sont déposés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos faite à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'opérateur du site web est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web sont informés que SEMINAIRE.COM n'est pas responsable des relations qui peuvent être établies entre un partenaire et un client final.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent établir un lien hypertexte vers ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'opérateur du site web.

L'opérateur du site web ne peut être tenu responsable de l'accès par les utilisateurs via des liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web vers d'autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Les conditions suivantes visent à informer l'internaute utilisant le site de la nature des informations et services offerts.

Même sans aucun avertissement, l'internaute est considéré comme pleinement informé de l'existence de règles de bonne conduite et de prudence à adopter lors de la navigation sur Internet. Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu sur ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français appliquant le droit français.

1. Accès au Site

Le contenu du site seminaire.com, n'étant pas de nature violente ou pornographique, est accessible à tous les publics.

Cependant, SEMINAIRE.COM se réserve le droit de refuser l'accès à tout internaute unilatéralement et sans préavis ni notification. Cette restriction d'accès se produira notamment en cas de violation par l'internaute de l'un des articles de cette charte.

Cette charte peut être modifiée à tout moment par SEMINAIRE.COM sans préavis. L'utilisation du site web seminaire.com implique l'acceptation de ces conditions.

2. Engagements Utilisateur

Tous les éléments (textes, marques, icônes, mise en page, bases de données, etc.) contenus dans ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle national et international. Ces éléments restent la propriété exclusive de SEMINAIRE.COM et/ou de ses partenaires et/ou de leurs détenteurs de droits respectifs.

À cet égard, sauf autorisation écrite préalable de SEMINAIRE.COM, vous ne pouvez effectuer aucune reproduction, représentation, adaptation (sauf sous forme numérique sur votre ordinateur pour visualiser les pages consultées), traduction et/ou transformation partielle ou totale, ou un transfert vers un autre site web de tout élément constituant ce site.

L'impression papier est autorisée à des fins de copie privée pour l'usage exclusif du copieur conformément à l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seul l'usage des éléments composant ce site à des fins strictement personnelles est autorisé.

En accédant au site seminaire.com, l'internaute s'engage à :

• ne pas détourner les informations consultées de quelque manière que ce soit à des fins commerciales.
• ne pas se livrer au piratage ou au spamming.

MARQUES

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par la société qui les détient.

Toute reproduction, réédition ou redistribution de noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de leur détenteur concerné, est interdite par la loi et peut constituer un acte de contrefaçon, engageant à la fois la responsabilité civile et pénale.

3. Sécurité Internet et Données

SEMINAIRE.COM rappelle à tous les internautes les risques inhérents à la navigation sur Internet.

Il s'efforce de mettre en œuvre tous les moyens pour protéger les données personnelles qu'il a collectées, afin d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Malgré cela, la sécurité totale sur Internet n'existe pas. SEMINAIRE.COM ne peut s'engager à la non-interception des informations échangées sur son site par des tiers et ne peut être tenu responsable d'un tel usage qui ne résulte pas de ses actions.

4. Fiabilité des Données Publiées sur le Site

Par le biais de son site web, SEMINAIRE.COM peut diffuser des informations, textes, photos, cartes et divers autres services développés par des tiers.

Toutes ces données sont analysées et leur exactitude est vérifiée par SEMINAIRE.COM.

Cependant, il ne peut garantir leur fiabilité, pertinence, exactitude ou véracité. Les internautes sont donc invités à utiliser toutes les informations publiées sur le site seminaire.com avec prudence. En conséquence, en aucun cas SEMINAIRE.COM ne sera responsable des dommages accessoires, directs ou indirects résultant de l'utilisation des éléments du Site.

SEMINAIRE.COM prend toutes les précautions pour s'assurer que le contenu du Site ne contrevient pas à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Cependant, si des idées ou images devaient choquer des personnes particulièrement sensibles, la société ne peut être tenue responsable.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

• que SEMINAIRE.COM ne peut en aucun cas assumer de responsabilité concernant les relations qui peuvent être établies entre les internautes et des tiers, qu'ils soient partenaires de SEMINAIRE.COM ou non, en raison ou pendant l'utilisation des Services, et/ou concernant les services fournis par ces tiers et les conséquences qui peuvent résulter de leur utilisation.
• les images diffusées sur le site Seminaire.com et ses affiliés sont la propriété de leurs détenteurs de droits respectifs, la majorité des images ayant été fournies par nos fournisseurs, qui s'engagent à respecter strictement le droit à l'image. Seminaire.com décline toute responsabilité pour l'utilisation d'images frauduleuses et présente ses excuses aux détenteurs de droits si celles-ci devaient être utilisées par inadvertance. Seminaire.com s'engage à retirer sans réserve les images qui pourraient être induites par un problème de droits à l'image sur simple demande par email à contact@seminaire.com.
• être conscient que, en raison de la nature même du réseau Internet, SEMINAIRE.COM ne peut garantir la disponibilité des Services ni encourir de responsabilité en raison de leur indisponibilité.
• être conscient que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible de conduire à des procédures judiciaires et sanctions contre vous.
• que, en raison de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris via le piratage. Par conséquent, vous reconnaissez avoir été averti que SEMINAIRE.COM ne peut en aucun cas garantir la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de toute information transmise sur Internet. En conséquence, il est de votre responsabilité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.
• que vous utilisez les contenus offerts sous votre seule responsabilité ; SEMINAIRE.COM décline donc toute responsabilité quant à l'exactitude et la fiabilité des contenus diffusés sur le Service sous quelque forme que ce soit ou en cas de perte(s) ou dommage(s) directs ou indirects de toute nature que vous pourriez subir.

5. Liens vers Sites Tiers

Les liens hypertextes contenus sur le site seminaire.com peuvent conduire vers d'autres sites web ou autres sources Internet.

Comme ces sites ne sont pas gérés par SEMINAIRE.COM, il ne peut être tenu responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence, etc.) ni des difficultés que l'internaute peut rencontrer pour y accéder.

Dans la mesure où SEMINAIRE.COM ne peut contrôler ces sites et sources externes, il ne peut être tenu responsable de la fourniture de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité pour les contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

À cet égard, si un litige devait survenir entre l'internaute et ces sites, SEMINAIRE.COM ne pourrait être tenu responsable en aucune manière. En effet, les gestionnaires de sites marchands sont seuls responsables de se conformer à toute la législation et réglementation applicable à leurs activités, y compris :

• les prix.
• la protection des consommateurs.
• les réglementations spécifiques à chaque produit…

De plus, SEMINAIRE.COM ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte, prouvé ou allégué, consécutif ou lié à l'utilisation ou au fait d'avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la mesure permise par la loi, SEMINAIRE.COM ne peut être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contrevient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6. Internet et Protection des Mineurs

SEMINAIRE.COM s'engage à ne pas diffuser sur son site web seminaire.com des informations qui pourraient choquer les mineurs (images, sons et textes violents ou pornographiques).

7. Clause de Non-Responsabilité en Cas de Dommages

La responsabilité de SEMINAIRE.COM ne peut être engagée directement ou indirectement, sous quelque titre et pour quelque raison que ce soit :

• en cas d'interruption du service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site.
• en cas d'inaccessibilité et/ou d'impossibilité d'utiliser le site par tout utilisateur du site.
• en cas de dommage à l'équipement de toute forme, perte de données, lors d'une connexion au site. SEMINAIRE.COM ne peut être tenu responsable en cas de contamination de l'équipement informatique des internautes résultant de la propagation d'un virus ou d'autres infections informatiques. En tant qu'utilisateur du Site, il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels contre la contamination par tout virus potentiel circulant sur le réseau Internet.
• l'utilisation d'images présentes sur le site SEMINAIRE.COM sont la propriété de leurs détenteurs de droits respectifs, ces images ont été fournies par des agences réceptives locales, destinations et produits offerts. SEMINAIRE.COM se désengage complètement de la responsabilité pour l'apparition d'images n'appartenant pas aux agences réceptives locales.

8. Dispositions Diverses

SEMINAIRE.COM se réserve le droit de modifier et/ou supprimer sans préavis tout ou partie des Services et Avantages offerts.

La nullité en tout ou partie de l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation en vertu d'une réglementation légale ou réglementaire ou d'une décision judiciaire devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non affectée par la nullité.

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation des Services, à ne pas violer la législation, réglementation, pratiques en vigueur, les intérêts légitimes de tiers et SEMINAIRE.COM.

À cet égard, il vous est particulièrement interdit de :

• procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition via le site de messages, textes ou images à caractère pédophile, incitation à la haine raciale, négation de crimes contre l'humanité, diffamation, appel au meurtre ou au suicide de mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, collecte frauduleuse de données personnelles.
• violer la législation relative à la propriété intellectuelle, droits de la personnalité.
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou utiliser le Site pour envoyer, sous quelque forme que ce soit, des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités. Dans le cas où SEMINAIRE.COM aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions mentionnées ci-dessus, SEMINAIRE.COM se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou supprimer l'accès au Site. L'exercice ou le non-exercice de ce droit de suspendre ou supprimer l'accès aux Services ne peut engager la responsabilité de SEMINAIRE.COM envers l'internaute.

9. Compétence Juridictionnelle et Droit Applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit marocain. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution sera exclusivement soumise aux tribunaux compétents de Casablanca.