Conditions Générales d’Utilisation / Confidentialité

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

•  Le présent site les images et textes sont la propriété de la société SEMINAIRE.COM – Hebergé à Tallin – adresse sur demande à [email protected]  .

• Le site internet seminaire.com est hébergé par la société Iguane Solutions – MOSCOU –   www.iguanesolutions.com  .

° ° La SA Seminaire.com France est immatriculée 539571326 , sis 13, rue Georges Auric – 75019 Paris ne pourrait etre tenu responsable du contenu publié sur le site Seminaire.com ou afférents.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site web « seminaire.com » ainsi que de tous ses noms de domaine affiliés ou sous-noms de domaine, reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : 13, rue George Auric, 75019 – Paris ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : (email).

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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site web « seminaire.com » ainsi que de tous ses noms de domaine affiliés ou sous-noms de domaine sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « seminaire.com » ainsi que de tous ses noms de domaine affiliés ou sous-noms de domaine qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web sont informés que SEMINAIRE.COM n’est pas responsable des relations pouvant s’établir entre un partenaire et un client final.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.

L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Les conditions qui suivent visent à prévenir l’internaute utilisant le site de la nature des informations et services proposés.

Avant même tout avertissement, l’internaute est considéré comme parfaitement informé de l’existence de règles de bonne conduite et de prudence à adopter lors de la navigation sur Internet.

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

1. Accès au site

Le contenu du site seminaire.com ne présentant aucun caractère violent ou pornographique, ce dernier est accessible à tout public.

Néanmoins, la société SEMINAIRE.COM se réserve le droit d’en refuser l’accès à tout internaute, et ce, de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable. Cette restriction d’accès se fera notamment en cas de violation, par l’internaute, de l’un des articles de la présente charte.

La présente charte pourra être modifiée à tout moment par la société SEMINAIRE.COM sans avis préalable.

L’utilisation du site internet seminaire.com emporte l’acceptation des présentes.

 

2. Engagements de l’internaute

Tous les éléments (textes, marques, icônes, mise en page, base de données …) contenus dans ce site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent de la propriété exclusive de la société SEMINAIRE.COM et/ou de ses partenaires et/ou de leur ayants droit respectifs.

A ce titre, et sauf autorisation préalable et écrite de la société SEMINAIRE.COM, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation (sauf sous forme numérique sur votre ordinateur et aux fins de visualisation des pages consultées), traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant ce site.

Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant ce site à des fins strictement personnelles.

En accédant au site seminaire.com, l’internaute s’engage à :

–       ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès de quelque manière que ce soit à des fins de commerce ;

–        ne pratiquer ni le  » hacking  » ni le  » spamming « .

 

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par la société qui en est propriétaire.

Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi et peut constituer un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité tant civile que pénale.

3. Internet et sécurisation des données.

La société SEMINAIRE.COM rappelle à tous les internautes les risques inhérents à la navigation sur Internet.

Elle s’efforce de mettre en œuvre tous les moyens pour protéger les données à caractère personnel qu’elle a collectées, dans le but d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Malgré cela, la sécurité totale sur Internet n’existe pas. La société SEMINAIRE.COM ne peut donc pas s’engager à ce que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers et ne serait être en aucun cas tenue pour responsable d’une telle utilisation qui ne résulterait pas de son fait.

 

4. Fiabilité des données diffusées sur le site

Par le biais de son site Internet, la société SEMINAIRE.COM pourra être amenée à diffuser des informations, textes, photos, cartes et différents autres services développés par des tiers.

Toutes ces données sont analysées et leur véracité est vérifiée par la société SEMINAIRE.COM.

Pour autant, elle ne peut garantir leur fiabilité, pertinence, exactitude et véracité. Les internautes sont donc invités à utiliser toutes les informations diffusées sur le site seminaire.com avec prudence.

En conséquence, en aucune circonstance, SEMINAIRE.COM ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments du Site.

SEMINAIRE.COM prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, la société ne saurait en être tenue pour responsable.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

– que SEMINAIRE.COM ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de SEMINAIRE.COM, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.

– les images diffusées sur le site Seminaire.com et ses affiliés sont la propriété de leur ayant droit, la majorité des images ayant été communiquées par nos fournisseurs, ces derniers s’engagent à respecter strictement le droit à l’image. Seminaire.com se dégage de toute responsabilité quand à l’utilisation d’images frauduleuses, et prie d’excuser ses ayant droit si ces dernières venaient à être utilisées malencontreusement. Seminaire.com s’engage à retirer sans réserve les images qui pourraient être induite par un problème de droit à l’image par une simple demande par email à [email protected] .

– avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, SEMINAIRE.COM ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.

– avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

– que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que SEMINAIRE.COM ne peut en aucun cas garantir la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur
Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

– Que vous utilisez les contenus proposés sous votre seule responsabilité ; SEMINAIRE.COM décline, en conséquence, toute responsabilité quant à l’exactitude et à la fiabilité des contenus diffusés sur le Service sous quelque forme que ce soit ou en cas de perte(s) ou dommage(s) directs ou indirects de toute nature que vous pourriez subir ;

 

5. Liens vers des sites tiers

 

Des liens hypertextes contenus sur le site seminaire.com peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou
d’autres sources Internet.
Ces sites n’étant pas gérés par la société SEMINAIRE.COM, celle-ci ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence …) ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.

Dans la mesure où la société SEMINAIRE.COM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

A ce titre, si un quelconque litige survenait entre l’internaute et ce site, la société SEMINAIRE.COM ne pourrait, en aucune façon, être tenue responsable. En effet, les gérants des sites Internet marchands sont seuls responsables du respect de l’ensemble de la législation et de la réglementation applicable à leur activité, et notamment :

– les prix ;

– la protection du consommateur ;

– la réglementation propre à chaque produit…

 

En outre, la société SEMINAIRE.COM ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, la société SEMINAIRE.COM ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

6. Internet et protection des mineurs

La société SEMINAIRE.COM s’engage à ne pas diffuser sur son site web seminaire.com des
informations pouvant choquer les mineurs (images, sons et textes violents ou pornographiques).

 

7. Décharge de responsabilité en cas de dommages


La responsabilité de SEMINAIRE.COM.COM ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

– en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,

– en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,

– en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au site. La société SEMINAIRE.COM ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

-l’utilisation des images présentes sur le site SEMINAIRE.COM sont la propriété de leurs ayant droit respectif, ces images ont été fournies par les agences receptives locales, des destinations et produits proposés. SEMINAIRE.COM se dégage totalement de la responsabilité de l’apparition d’images n’appartenant pas aux agences receptives locales.

 

8. Dispositions diverses

SEMINAIRE.COM se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services et Prestations proposés.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de SEMINAIRE.COM.

A ce titre, vous vous interdisez notamment :

– de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du site de messages, textes ou images pédophiles,
d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide
des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,

– de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,

– de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

– Dans l’hypothèse où SEMINAIRE.COM aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, SEMINAIRE.COM se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site.

L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de SEMINAIRE.COM à l’égard de l’Internaute.

 

9. Compétence juridictionnelle et Loi applicable


Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi marocaine. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Casablanca.